Statuts de l'ASBL

DATE DE PRISE EN CONSIDERATION : le 26/04/2016.

STATUTS DE L'ASBL

« MARCHE ROYALE SAINTE ROLENDE  DE VILLERS-POTERIE »

 

Dénomination : A.S.B.L.  Marche Royale Sainte-Rolende Villers-Poterie

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : Gerpinnes (Villers-Poterie) – rue de la Tour Octavienne 24.

N° d’entreprise : 0652.720.720                    (n° obtenu après enregistrement)

Objet de l’acte : Statuts-Acte constitutif

Entre les soussignés,                               

Monsieur Luc ROMAIN, né à Charleroi le 12/05/1962, domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie) - rue de la Tour Octavienne 24

Monsieur Edmond DERENNE, né à Villers-Poterie le 25/03/1948, domicilié à Mettet (Saint-Gérard) - rue de Namur 30

Monsieur Bernard HOTYAT, né à Charleroi le 26/03/1959, domicilié à Gerpinnes (Gougnies) - rue du Blanc Tri 14

Monsieur André PIERLET, né à Charleroi le 26/03/1966, domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie)-  rue de Presles 131

Monsieur Michel STAINIER, né à Charleroi le 11/06/1955, domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie) -  rue de la Figotterie 24

Monsieur Eric CATTELAIN, né à Charleroi le15/06/1963, domicilié à Gerpinnes -  rue Alfred Thiébaut 7

Monsieur Eric PIERRET, né à Charleroi le 27/01/1964,  domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie) – rue de Châtelet 109

Monsieur Eddy LAMOTTE, né à Charleroi le 08/03/1968, domicilié à Gerpinnes (Gougnies) – rue du Blanc Tri 12

Monsieur Pascal PIERRET, né à Charleroi le 11/02/1965, domicilié à Forennes (Thy-le-Bauduin) – rue du Try 93

Monsieur Arnaud ANTOINE, né à Charleroi le 26/06/1988, domicilié à Charleroi  (Monceau-Sur-Sambre) – rue de Roux 25

Monsieur Yanny Mathys, né à Charleroi le 10/05/1978, domicilié à Walcourt (Tarcienne) – Try des Marais 412 (4ème avenue)

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

 

TITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE

Art. 1 - Dénomination

L’association est dénommée A.S.B.L. Marche Royale Sainte-Rolende Villers-Poterie. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l’association mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif », écrits en toutes lettres ou en abrégé « A.S.B.L ». Le numéro d’entreprise attribué sera indiqué sur tous les documents.

Art. 2 - Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi à 6280 Villers-Poterie, rue de la Tour Octavienne, 24.

Il peut être transféré, par décision du Conseil d’Administration, dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3 - Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

TITRE II. BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Art. 4 - L’association a pour but d’œuvrer pour que, à Villers-Poterie, soit toujours formée UNE Compagnie  Royale Sainte-Rolende de marcheurs, qui perpétuera et respectera les coutumes du lieu lors de la Pentecôte.

Pour pouvoir poursuivre son but, l’association propose notamment d’organiser des soirées dansantes ou non, des réunions folkloriques, des défilés folkloriques accompagnés de batteries de tambours et fifres, de la petite restauration, des buvettes, des ventes de boissons alcoolisées ou non, la distribution de brochures et de publications, la location de costumes folkloriques, accepter des dons de la population.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut  prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne.

 

TITRE III. LES MEMBRES EFFECTIFS

Art. 5 - L’association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.

Sur demande écrite adressée au conseil d’administration, sont membres effectifs, pendant la durée de leur statut ou mandat :

  • Les membres du corps d’office de la Marche ;
  • Un représentant par peloton de marcheurs (mandat de 2 ans, renouvelable).

 

Seront censés avoir effectué la demande de devenir membre effectif les signataires des présentes, ainsi qu’à l’avenir toute personne ayant signé la liste des membres qui sera annexée à un exemplaire de la présente et conservé par le secrétaire.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d’administration. 

La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 6 - Le nombre de membres effectifs de l’association n’est pas limité.  Tout membre effectif doit avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans). 

Art. 7 – Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Art. 8 – Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur et/ou le règlement du cassage du verre.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Le conseil d’administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Art. 9 - La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 10 – Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre de membres. Ce registre reprend  les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique ou l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art. 11 – Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration.

Art. 12 - Tout  membre effectif démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

 

TITRE IV. LES MEMBRES ADHERENTS

Art. 13 – L’association est composée de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents de l’association n’est pas limité. Tout membre adhérent doit avoir atteint l’âge de la majorité légale (18 ans).

Art. 14 – Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l’association.

Art. 15 - Les admissions de membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

Art. 16 – Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association, en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Peuvent être exclus, les membres adhérents ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l’association ou n’ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur et/ou le règlement du cassage du verre.

Le membre adhérent peut être exclu par simple décision du conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le conseil d’administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Art. 17 - Tout membre adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

 

TITRE V. COTISATIONS

Art. 18 – Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle identique fixée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à mille euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois d’anniversaire de l’inscription du membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au  membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.

 

TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE                   

Art. 19 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Art. 20– Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l’année civile.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration, soit sur demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres au moins.

Art. 21 - L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l’assemblée. Cette lettre ordinaire ou ce courrier électronique est adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration.

La convocation contient l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la Loi, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Art. 22 – Seuls les membres effectifs doivent être obligatoirement convoqués aux diverses assemblées générales.

Art. 23 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. Le mandataire doit être un membre effectif.

Art. 24 – L’assemblée doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquièmedes membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième de membres doit être portée à l’ordre du jour.

Art. 25 – Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Seul le membre enrègle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.

Art. 26 – L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 27 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L’assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.

Art. 28 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale, que conformément à la législation relative aux associations sans but lucratif.

Art. 29 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et un administrateur au minimum et conservés dans un registre au siège social de l’association. Toutmembre peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 30 - Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.

 

TITRE VII. LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE  

Art. 31 – L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts, le règlement d’ordre intérieur ou le règlement du cassage de verre.

Sont notamment réservés à sa compétence :

  1. les modifications aux statuts sociaux,
  2. la nomination et la révocation des administrateurs et la décharge à leur octroyer et dans les cas exigés par la loi, la nomination et la révocation des commissaires,
  3. l’approbation des budgets et des comptes,
  4. la dissolution volontaire de l’association,
  5. les admissions et exclusions des membres effectifs,
  6. la transformation de l’associationen société à finalité sociale.

 

TITRE VIII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION                                           

Art. 32 – L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 3 (trois) membres au minimum, nommés par l’assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d’un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Art. 35 – Pour tout administrateur n’ayant pas assisté à trois conseils d’administration qui se succèdent, il sera demandé à l’assemblée générale de révoquer, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, le ou les administrateur(s) concerné(s).

Art. 36 – Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

 

TITRE IX. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 37 – Le conseil désigne parmi ses membres un président,éventuellement deux ou trois vice-président(s), un trésorier, un secrétaire, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’un des vice-présidents, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède, dans les plus brefs délais, aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine.

Art. 38 – Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Art. 39 – Le conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.

Art. 40 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, par son secrétaire.

La convocation auconseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre dujour.

Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l’association.

Dans les cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’ASBL le requièrent, les décisions du conseil d’administration peuvent être prises sans réunion mais avec l’accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l’accord unanime préalable des administrateurs d’appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

 

TITRE X. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 41 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous les contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi, les statuts, le règlement d’ordre intérieur ou le règlement du cassage du verre à l’assemblée générale, sont de la compétence du conseil d’administration.

Art. 42 – Le conseil d’administration  nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.

 

TITRE XI. L’ACTION EN JUSTICE

Art. 43 – Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l’association, par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences de l’administrateur délégué ou de deux administrateurs.

 

TITRE XII. LA GESTION JOURNALIERE

Art. 44  – Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association et la représentation afférente à celle-ci, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Ce mandat est également gratuit.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand  le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

 

TITRE XIII. LA REPRESENTATION

Art. 45 – Le conseil d’administration qui a le pouvoir de représenter l’ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l’association. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d’administrateur ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.

Art. 46 – L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leur mandat.

Art. 47 – En l’absence du trésorier ou du secrétaire, le vice-trésorier ou le vice-secrétaire est habileté à remplir la fonction effective de ce poste de trésorerie ou de secrétariat.

Art. 48 – Le trésorier, et en son absence le vice-trésorier, est habileté à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Les attributions du trésorier et du vice-trésorier sont explicitées dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’association.

 

TITRE XIV. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Art. 49  – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.

Son acceptation ainsi que les modifications à ce règlement seront apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

 

TITRE XV. COMPTES ET BUDGET

Art. 50 – L’exercice social commence le premier mai, pour se terminer le trente avril de chaque année.

Art. 51 – Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités)  seront soumis annuellement pour approbation de l’assemblée générale ordinaire. Dans les cas où la législation sur les ASBL le rend obligatoire, l’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre (s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Il sera nommé pour une année rééligible.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.

Les commissaires exercent leurs fonctions à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l’assemblée générale qui fixe en ce cas le montant de sa rémunération. Dans les autres cas, l’assemblée pourra élire, si bon lui semble, aux mêmes conditions que ci-dessus un ou plusieurs commissaires.

Art. 52 – L’association tiendra une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon un modèle établi par la loi.

 

TITRE XVI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 53 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute devra obligatoirement être affecté en faveur d’une œuvre de bienfaisance.

Ces décisions ainsi que les nom(s), profession(s) et adresse(s) du ou des liquidateur(s), seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

 

TITRE XVII. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 54 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art. 55 – Les parties décident de rédiger les présents statuts en deux exemplaires dont l’un sera conservé par le secrétaire et l’autre par le président.

 

TITRE XVIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 56 – L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

 

  • Monsieur Luc ROMAIN, né à Charleroi le 12/05/1962, domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie) - rue de la Tour Octavienne 24

 

  • Monsieur Edmond DERENNE, né à Villers-Poterie le 25/03/1948, domicilié à Mettet (Saint-Gérard) - rue de Namur 30

 

  • Monsieur Bernard HOTYAT, né à Charleroi le 26/03/1959, domicilié à Gerpinnes (Gougnies) - rue du Blanc Tri 14

 

  • Monsieur André PIERLET, né à Charleroi le 26/03/1966, domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie)-rue de Presles 131

 

  • Monsieur Michel STAINIER, né à Charleroi le 11/06/1955, domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie) -rue de la Figotterie 24

 

  • Monsieur Eric CATTELAIN, né à Charleroi le 15/06/1963, domicilié à Gerpinnes -rue Alfred Thiébaut 7

 

  • Monsieur Eric PIERRET, né à Charleroi le 27/01/1964,domicilié à Gerpinnes (Villers-Poterie) – rue de Châtelet 109

 

  • Monsieur Eddy LAMOTTE, né à Charleroi le 08/03/1968, domicilié à Gerpinnes (Gougnies) – rue du Blanc Tri 12

 

  • Monsieur Pascal PIERRET, né à Charleroi le 11/02/1965, domicilié à Forennes (Thy-le-Bauduin) – rue du Try 93

 

  • Monsieur Arnaud ANTOINE, néà Charleroi le 26/06/1988, domicilié à Charleroi  (Monceau-Sur-Sambre) – rue de Roux 25

 

  • Monsieur Yanny Mathys, né à Charleroi le 10/05/1978, domicilié à Walcourt (Tarcienne) – Try des Marais 412 (4ème avenue)

 

Le conseil désigne :

  • comme Président : Monsieur Luc ROMAIN
  • comme Vice-Président : Messieurs Edmond DERENNE, Bernard HOTYAT et André PIERLET
  • comme Secrétaire : Monsieur Michel STAINIER
  • comme Vice-Secrétaire : Monsieur Eric CATTELAIN
  • comme Trésorier : Monsieur Eric PIERRET
  • comme Vice-Trésorier : Monsieur André PIERLET

 

Le conseil d’administration désigne Monsieur Eric PIERRET et Monsieur André PIERLET comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d’organe individuellement.

Il désigne Monsieur Luc ROMAIN, Monsieur Bernard HOTYAT, Monsieur Michel STAINIER et Monsieur Eric PIERRET, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l’association et qui possèdent le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes  juridiques et en justice et pour tous les actes entrainant une dépense excédant 2 500 euros. Ils agissent en qualité d’organe collégialement.

Fait ce 21 avril 2016 en triple exemplaire.

 

Luc ROMAIN                                     Edmond DERENNE                                         Bernard HOTYAT                            

 

 

 

 

 

Andre PIERLET                                 Michel STAINIER                                             Eric CATTELAIN

 

 

 

 

 

Eric PIERRET                                      Eddy LAMOTTE                                                Pascal PIERRET

 

 

 

 

 

Arnaud ANTOINE                            Yanny MATHYS