DATE DE PRISE EN CONSIDERATION : le 25/10/2010.
STATUTS DE LA SOCIETE
« MARCHE ROYALE SAINTE ROLENDE »
DE VILLERS-POTERIE
Art 1. Raison d’être de la société.
Le comité s’assigne comme devoir d’oeuvrer pour que, à Villers-Poterie, soit toujours formée UNE compagnie SAINTE ROLENDE de marcheurs qui perpétuera et respectera les coutumes du lieu lors de la Pentecôte.
Art 2. Le comité - Durée des mandats - Démission - Remplacement.
a) Le comité se compose de tous les officiers et d’un représentant soldat de chaque peloton choisi par son officier avec l’accord du comité.
• 1 Président
• 1 Président d’Honneur (Titre honorifique n’octroyant pas de droit de vote)
• 1 Vice-président
• 1 Secrétaire
• 1 Vice secrétaire
• 1 Trésorier
• 1 Vice trésorier
• 3 (trois) vérificateurs aux comptes
• 14 membres
b) Tous les candidats administratifs auront au préalable effectué un stage de 2 (deux) ans sauf dérogation du Comité votée à la majorité.
c) La durée du mandat est de 2 (deux) ans pour les soldats et est renouvelable.
d) Seul le comité prend les décisions.
e) Les différentes décisions se feront par VOTE SECRET à la demande d’un membre et la majorité fera l’unanimité.
f) Seuls les points prévus à l’ordre du jour feront l’objet d’un VOTE.
g) Tous les membres sont tenus d’appliquer et de faire respecter le règlement du cassage du verre.
Art 3. Rôle du Président
a) De part ses actions au sein du comité, il sera le promoteur actif de toutes les initiatives qui permettront à la société de mieux remplir son rôle.
b) Il aura également un rôle de médiateur et apaisera au besoin les tensions pouvant naître au sein du comité.
c) Il sera le porte parole prudent et vigilant du comité.
Art 4. Rôle du Vice-président.
Il secondera le président. Il le remplacera en cas d’empêchement porté à la connaissance du comité dès le début de la réunion, et acté au procès-verbal.
Art 5. Rôle du Secrétaire.
Il rendra compte du procès-verbal de la réunion précédente. Il sera responsable de la rédaction du procès-verbal de chaque réunion. Il sera responsable des entrées et des sorties de la correspondance. Toute correspondance reçue et tout écrit expédié seront classés et notés au répertoire.
Art 6. Rôle du Trésorier.
Il apportera son livre de compte à chaque réunion, afin de rendre compte du solde. Il sera responsable de la bonne tenue des comptes. Il est souhaitable que les comptes soient tenus par rubriques séparées afin d’avoir à tout moment un inventaire précis.
Art 7. Rôle du Secrétaire adjoint et du Trésorier adjoint.
Ils seconderont le secrétaire et le trésorier dans leur tâche.
Art 8. Rôles des Vérificateurs aux comptes.
Avant la réunion précédant Pâques, le trésorier tiendra à la disposition des vérificateurs le livre de comptes et le facturier mis à jour et leur fournira tous les renseignements dont ils auront besoin afin de mener leur tâche à bien. Les vérificateurs sont tenus, de par l’acceptation de leur rôle, de faire les remarques utiles afin de rectifier une gestion fautive ou mal équilibrée. Impérativement, ces vérifications devront s’effectuer en présence de deux vérificateurs minimum et ils auront jusqu’à la réunion d’avant Pâques pour remplir leur mission.
Art 9. Age des membres du comité.
Les membres devront avoir atteint l’âge de 18 (dix-huit) ans lors de leur candidature.
Art 10. Admission des nouveaux membres.
Le nouvel officier est obligatoirement membre du comité.
Art. 11. Composition de la compagnie.
La compagnie Sainte Rolende de Villers-Poterie se compose de 3 (trois) pelotons distincts : Sapeurs (IIème empire), grenadiers (Ier empire) et voltigeurs (IIème empire).
Art 12. Admission de nouveaux groupes.
Aucun nouveau groupe ne sera admis au sein de la compagnie.
Art 13. Particularités d’admission du sexe féminin.
Au sein de la compagnie, seules les cantinières, infirmières, vivandières responsables des enfants, enfants sous le drapeau et les porte-chapeaux pour le sergent sapeur et le tambour-major y seront admis.
Art 14. Exclusion des membres.
a) Toute rixe, dispute, bagarre, fait d’indiscipline ayant lieu le jour calendrier réservé à l’organisation d’une festivité (bal, souper, sortie de la compagnie dans le village ou à l’extérieur, etc….) provoqué par les membres du comité, officier ou soldat, en tenue militaire ou civile, faisant partie de la compagnie sera jugé et sanctionné par le comité après comparution des fauteurs de troubles.
b) Tous les membres du comité sont tenus d’assister à chaque réunion ; 3 (trois) absences non justifiées ou reconnues comme telles provoquent automatiquement l’exclusion de ce dit membre et la perte de son droit à l’ancien. Il peut prétendre à une place libre éventuelle après 2 (deux) ans.
Le comité est seul habilité à juger des fautes reprises dans cet article 14.
Art 15. Fréquence des réunions.
1 (une) réunion sera programmée par mois, excepté les mois de juillet - août - décembre. Exceptionnellement, un comité restreint peut se réunir, uniquement composé des président, vice-président, secrétaire, vice secrétaire, trésorier, vice trésorier mais quatre suffisent. La décision prise sera obligatoirement justifiée lors de la réunion suivante.
Art 16. Présence des personnes extérieures.
Aucune personne extérieure au comité ne sera admise à assister aux réunions, excepté sur invitation et de manière exceptionnelle.
Art 17. Remise des comptes.
Date : dernière réunion avant Pâques. Le comité assistera à la remise des comptes et aux observations faites par les vérificateurs aux comptes.